Assemblee Departementale du 29 avril 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASA_2011_01_14_5128Convention de partenariat avec la Chambre des notaires des Alpes de Haute-Provence en matière de recours en récupération - Délibération
ASA_2011_01_14_5128Convention de partenariat avec la Chambre des notaires des Alpes de Haute-Provence en matière de recours en récupération - Délibération
ASA_2011_02_25_5207Convention simplifiée relative à la mise en oeuvre des plans d'aide dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Délibération
ASA_2011_02_25_5207Convention simplifiée relative à la mise en oeuvre des plans d'aide dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Délibération
DC_2011_03_14_5291Projet de planétarium au centre d'astronomie à Saint-Michel l'Observatoire : modification de la délibération pour la demande de subvention FEDER - Délibération
DC_2011_03_14_5291Projet de planétarium au centre d'astronomie à Saint-Michel l'Observatoire : modification de la délibération pour la demande de subvention FEDER - Délibération
DD_2011_03_03_5231Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Approbation de conventions-type pour le développement d'actions de promotion - Délibération
DD_2011_03_03_5231Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et musée de Salagon - Approbation de conventions-type pour le développement d'actions de promotion - Délibération
DRH_2011_03_22_5331Divers mouvements de personnel : créations et suppressions de postes et autres mesures de gestion de personnel - Délibération
DRH_2011_03_22_5331Divers mouvements de personnel : créations et suppressions de postes et autres mesures de gestion de personnel - Délibération
DRH_2011_03_22_5332Règlement du régime indemnitaire des agents du département - modifications - Délibération
DRH_2011_03_22_5332Règlement du régime indemnitaire des agents du département - modifications - Délibération
DRH_2011_03_22_5333Fixation des indemnités de fonctions du Président du Conseil général, des Vice-Présidents, des membres de la Commission permanente et des conseillers généraux - Délibération
DRH_2011_03_22_5333Fixation des indemnités de fonctions du Président du Conseil général, des Vice-Présidents, des membres de la Commission permanente et des conseillers généraux - Délibération
DRH_2011_03_22_5334Plan de formation des élus - Délibération
DRH_2011_03_22_5334Plan de formation des élus - Délibération
DRH_2011_03_25_5344Logements de fonction : mise à jour des emplois ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service - Délibération
DRH_2011_03_25_5344Logements de fonction : mise à jour des emplois ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service - Délibération
DRITA_2011_04_13_5363Répartition des Amendes de police 2011. - Délibération
DRITA_2011_04_13_5363Répartition des Amendes de police 2011. - Délibération
ENV_2011_03_10_5270Candidature du Plan climat-énergie territorial des Alpes de Haute-Provence à l'appel à projets régional - Délibération
ENV_2011_03_10_5270Candidature du Plan climat-énergie territorial des Alpes de Haute-Provence à l'appel à projets régional - Délibération
ER_2011_03_29_5347Motion contre la recherche et l'exploitation du 'gaz et huile de schiste' en Provence-Alpes Côte d'Azur - Délibération
ER_2011_03_29_5347Motion contre la recherche et l'exploitation du 'gaz et huile de schiste' en Provence-Alpes Côte d'Azur - Délibération
FP_2011_03_21_5323Souscription de 3 nouveaux emprunts : 4 M€ au Crédit Coopératif, 6 M€ au Crédit Agricole et 4 M€ à la B.N.P. Paribas - Délibération
FP_2011_03_21_5323Souscription de 3 nouveaux emprunts : 4 M€ au Crédit Coopératif, 6 M€ au Crédit Agricole et 4 M€ à la B.N.P. Paribas - Délibération
FP_2011_03_21_5329Souscription de 2 nouvelles lignes de trésorerie pour un montant total de 30 millions d'euros : 20 M€ à la Caisse d'Epargne et 10 M€ à la Société Générale - Délibération
FP_2011_03_21_5329Souscription de 2 nouvelles lignes de trésorerie pour un montant total de 30 millions d'euros : 20 M€ à la Caisse d'Epargne et 10 M€ à la Société Générale - Délibération
JS_2011_03_08_5245Modification du guide des aides départementales - Ajustement des critères d'aide aux bâtiments scolaires du premier degré - Délibération
JS_2011_03_08_5245Modification du guide des aides départementales - Ajustement des critères d'aide aux bâtiments scolaires du premier degré - Délibération
JS_2011_03_16_5299Modification du guide des aides départementales - Ajustement des critères d'aide aux formation des métiers du sport et de l'animation - Délibération
JS_2011_03_16_5299Modification du guide des aides départementales - Ajustement des critères d'aide aux formation des métiers du sport et de l'animation - Délibération
JS_2011_03_25_5343Approbation du contrat d'objectifs - type proposés aux comités départementaux sportifs - Délibération
JS_2011_03_25_5343Approbation du contrat d'objectifs - type proposés aux comités départementaux sportifs - Délibération
LDV_2011_03_18_5318Convention de partenariat 2011 avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) - Délibération
LDV_2011_03_18_5318Convention de partenariat 2011 avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) - Délibération
SAJ_2011_02_21_5179Election des représentants du Conseil général au conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S) - Délibération
SAJ_2011_02_21_5179Election des représentants du Conseil général au conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S) - Délibération
SAJ_2011_02_21_5180Adoption du règlement intérieur du Conseil général - Délibération
SAJ_2011_02_21_5180Adoption du règlement intérieur du Conseil général - Délibération
SAJ_2011_02_21_5181Désignation des représentants du Conseil général au sein des organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2011_02_21_5181Désignation des représentants du Conseil général au sein des organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2011_02_25_5205Délégation générale au Président du Conseil général concernant les affaires juridiques - Délibération
SAJ_2011_02_25_5205Délégation générale au Président du Conseil général concernant les affaires juridiques - Délibération
SAJ_2011_03_04_5232Actions en justice - Délibération
SAJ_2011_03_04_5232Actions en justice - Délibération
SDSI_2011_03_15_5294Equipement informatique des conseillers généraux - Délibération
SDSI_2011_03_15_5294Equipement informatique des conseillers généraux - Délibération
SDSI_2011_04_01_5353Cession de matériels informatiques à titre onéreux - Délibération
SDSI_2011_04_01_5353Cession de matériels informatiques à titre onéreux - Délibération
SIDL_2011_03_01_5217Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence concernant la mise en place du contrat unique d'insertion en 2011 - Délibération
SIDL_2011_03_01_5217Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence concernant la mise en place du contrat unique d'insertion en 2011 - Délibération
SIDL_2011_03_11_5281Convention d'orientation relative au revenu de solidarité active - Délibération
SIDL_2011_03_11_5281Convention d'orientation relative au revenu de solidarité active - Délibération